Hugo — votre maître d’œuvre
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

🏢 1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Hugo Conception
  • Forme juridique : SARL
  • Responsable de publication : Hugo Bottollier-Lemallaz
  • Adresse : 304, Route du Pont Coppet - 74150 SALES
  • Téléphone : 06 40 46 28 00
  • Email : contact@hugo-conception.fr
  • SIRET : 881 306 781
  • Code APE : 71.12B
  • TVA intracommunautaire : FR85881306781
  • Activité : Ingénierie, études techniques — Maître d’œuvre spécialisé dans la construction neuve (villas de luxe), la rénovation de caractère (corps de ferme, châteaux), la réalisation de plans et demandes d’autorisation d’urbanisme (lorsque l’architecte n’est pas obligatoire).
  • Zone d’intervention : Lac d’Annecy, axe Aix-les-Bains (France) – Genève (Suisse), Bugey, Pays de Gex.

🌐 2. Hébergement

Hébergeur : OVH

Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Contact : +33 9 72 10 10 07

🛡️ 3. Mentions légales spécifiques à la profession de maître d’œuvre

Conformément aux obligations légales applicables à la profession de maître d’œuvre, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l’assureur et numéro de contrat — à compléter]
  • Assurance décennale : [Nom de l’assureur et numéro de contrat — à compléter]

Ces garanties couvrent l’activité de maîtrise d’œuvre exercée par Hugo Conception. Les attestations sont tenues à la disposition des clients sur simple demande.

📝 4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, plans, logos, photographies, etc.) présents sur le site www.hugo-conception.fr sont la propriété exclusive de Hugo Conception, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hugo Bottollier-Lemallaz.

Crdits :

  • Les photographies des réalisations appartiennent à Hugo Conception ou à leurs propriétaires respectifs (mentionnés si applicable).
  • [Ajouter si vous utilisez des banques d’images : ex : « Certaines images proviennent de [Nom de la banque] sous licence. »]

🔒 5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Hugo Bottollier-Lemallaz (Hugo Conception) — Email : contact@hugo-conception.fr

Finalités des données collectées

Les données personnelles (nom, email, téléphone, message) sont collectées via le formulaire de contact (pour répondre à vos demandes) et les cookies (si utilisés, voir section dédiée).

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • ✅ Traiter votre demande de contact.
  • ✅ Vous envoyer des informations sur vos projets (devis, suivi de chantier).
  • ✅ Améliorer nos services (statistiques anonymes).

Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à partir du dernier échange.
  • Cookies : 13 mois maximum (conformément à la CNIL).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d’opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@hugo-conception.fr avec une pièce d’identité.

Sécurité

Les données sont chiffrées (HTTPS) et hébergées en Europe (via VH). Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement.

🍪 6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site (ex : formulaire de contact). Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Consentement : vous pouvez refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement. Pour supprimer les cookies, utilisez les paramètres de votre navigateur.

⚖️ 7. Responsabilités

Hugo Conception s’engage à mettre à jour les informations du site régulièrement et à corriger toute erreur signalée dans un délai raisonnable.

Limites de responsabilité : les informations du site sont non contractuelles (ex : estimations, tarifs, délais). Hugo Conception ne saurait être tenu responsable des liens externes, des interruptions de service (maintenance, force majeure) ou de l’utilisation frauduleuse des données par des tiers.

📋 8. Loi applicable et juridiction compétente

  • Loi applicable : droit français.
  • Juridiction compétente : tribunaux d’Annecy.
  • Médiation : en cas de litige, une médiation peut être engagée via la plateforme européenne de médiation.

📞 9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, contactez :

Hugo Bottollier-Lemallaz